Les PFAS des mousses anti-incendies dans le collimateur des Etats-Unis et de l’UE

C’est un accord record. Le groupe chimique américain 3M propose de payer entre 10,3 et 12,5 milliards de dollars (entre 9,5 et 11,5 milliards d’euros), sur une période de 13 ans, de 2024 à 2036, pour mettre fin à une série de plaintes collectives aux Etats-Unis. D’après cet accord, dévoilé le 22 juin 2023 et qui doit encore être entériné par la justice américaine, ces fonds de 3M seraient alloués aux fournisseurs publics d’eau potable sur le territoire américain pour financer des technologies de traitement d’eau, des équipements de tests sur les réseaux d’eau potable, ainsi que pour des systèmes de remédiation pour les réseaux victimes de pollution ou ceux qui pourraient l’être à l’avenir.

Cette pollution de l’eau est causée par la présence de PFAS, cette gigantesque famille de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées surnommées polluants éternels en raison de leur persistance dans l’environnement et les organismes. Plus précisément, le dossier avec 3M concerne l’utilisation de PFAS dans des mousses anti-incendies.

Désignées comme mousses filmogènes aqueuses (mousses AFFF), elles trouvent des applications dans la suppression des incendies, en particulier des incendies violents comme ceux d’hydrocarbures. Lors de l’utilisation, il y a des risques d’écoulement et de pollution dans les eaux et les sols. Se pose aussi le problème lors de la production et des rejets dans l’environnement. Ces mousses utilisent encore des PFAS même si des alternatives, non-fluorées, se développent pour les substituer dans ce type de produits. Les plaintes américaines contre 3M portent sur deux types de PFAS qui étaient auparavant utilisés dans les mousses : les PFOA et les PFOS, ainsi que leurs dérivés. Or ces substances sont aujourd’hui interdites par la Convention internationale de Stockholm, qui régit les polluants organiques persistants. Le PFOS est interdit depuis 2009, le PFOA depuis 2020. Le chimiste 3M, qui s’est engagé en début d’année à se retirer de toute production de PFAS dans son réseau industriel mondial, souligne avoir arrêté ses productions de PFOS et PFOA depuis l'an 2000.

Plaintes aussi contre Dupont, Chemours et Corteva

Outre-Atlantique, 3M n’est pas le seul chimiste dans le collimateur. C’est aussi le cas du géant Dupont, ainsi que des groupes Chemours et Corteva, le premier étant un spin-off de Dupont (2015), le second un spin-off agrochimique de l’ancienne méga-fusion entre les groupes américains Dow et Dupont. Le 2 juin 2023, Dupont, Chemours et Corteva ont annoncé également un accord pour des plaintes collectives aux Etats-Unis en raison de pollution dans les réseaux d’eaux potables par des PFAS à cause de mousses AFFF. Les trois groupes proposent un total de 1,185 milliard de dollars (environ 1,1 milliard d’euros) pour mettre fin aux poursuites, payables en cash. L’accord nécessite lui-aussi l’aval de la justice américaine, qui pourrait statuer au début de l’été.

Ce problème des pollutions de PFAS lié aux mousses AFFF n’est évidemment pas qu’américain. Si, actuellement, il n’existe pas de réglementation précise au niveau fédéral des Etats-Unis et que des réglementations sont en vigueur seulement dans différents états américains, l’Union européenne songe à une réglementation continentale pour ces mousses AFFF. Le 22 juin, l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a rendu un avis en faveur d’une proposition d’interdiction graduelle de l’utilisation de PFAS dans les mousses anti-incendies. Estimant dans un communiqué que cette «interdiction pourrait réduire les émissions de PFAS dans l’environnement d’environ 13200 tonnes sur une période de 30 ans». L’Echa juge que des alternatives existent désormais pour des substances non fluorées dans ces mousses.

Interdiction totale des PFAS proposée en Europe

La proposition de l’agence, qui sera soumise à la Commission européenne, seul organe capable de la faire entrer en vigueur, comporte toutefois quelques exceptions. L’Echa suggère d’accorder quelques autorisations d’utilisation de PFAS dans les mousses anti-incendies, sur des périodes de transition allant jusqu’à 10 ans, pour deux secteurs : les sites de production, de traitement et de stockage de substances chimiques sous le statut Seveso, ainsi que les plateformes off-shore de pétrole et de gaz. L’Echa suggère aussi des dérogations de 3 à 5 ans pour les systèmes anti-incendies à bord des navires civils, et de 6 à 18 mois pour le placement sur le marché de certains types d’extincteurs portables. Mais l’UE pourrait aller bien au-delà du seul problème des PFAS dans les mousses anti-incendies puisqu’une proposition issue de l’Allemagne, la Norvège, le Danemark, la Suède et les Pays-Bas est étudiée et pourrait déboucher d’ici à plusieurs mois sur une interdiction totale des PFAS en Europe.